Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. W 5
Section 2 : Construction
Enfouissement
En atténuation des dispositions de l'article CO 40, les salles de coffres des banques peuvent être situées à plus de 6 mètres au-dessous du niveau des seuils extérieurs.
История изменений
- En vigueur depuis le 1983-05-21